CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations proposées par la SASU Stéphanie Réflexologue, incluant notamment :

Séances de réflexologie
Ateliers bien-être
Vente de produits, par exemple accessoires de massage
Vente de bons cadeaux

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de la relaxation.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ni une pratique thérapeutique, et ne remplacent pas un suivi médical.

Article 4 - Réservation et paiement

La réservation d’une prestation peut être effectuée :

Via le site internet
Par téléphone ou message

Le paiement peut être exigé à l’avance ou le jour de la prestation selon les modalités suivantes :

Espèces
Virement
Carte bancaire

Article 5 - Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

À défaut, la séance pourra être facturée, sauf cas de force majeure.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute réservation effectuée à distance.

Exception

Si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai, le client reconnaît avoir été informé et accepte expressément que l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation entraîne la renonciation à son droit de rétractation.

Article 7 - Responsabilité

Le client reste responsable de son état de santé.

Il lui appartient de signaler tout problème de santé ou contre-indication éventuelle.

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi par un professionnel de santé.

Article 8 - Ateliers

L’inscription à un atelier est ferme.

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de nécessité, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d’empêchement ou de toute autre raison justifiée.

Article 9 - Vente de produits

Les produits proposés à la vente sont des produits de bien-être, non médicaux.

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie :

De la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation
De la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé.

Article 10 - Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d’achat. Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation tant que le bon cadeau n’a pas été utilisé. Passé ce délai, les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. En cas d’utilisation du bon cadeau avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 11 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur proposé est :

CNPM Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 12 - Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.